RÈGLEMENT D'INTERVENTION

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre LORHAK et ses clients. Toute commande implique l'adhésion sans réserve à ce document.

ART.01

OBJET & CHAMP D'APPLICATION

LORHAK fournit des prestations de conseil en stratégie, d'architecture numérique et de cybersécurité offensive/défensive. Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation de l'offre à ses besoins. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions d'achat.

ART.02

DEVIS & COMMANDES

Les interventions de LORHAK font l'objet d'un devis détaillé valable 30 jours. Le contrat n'est réputé conclu qu'après signature du devis et encaissement d'un acompte de 50% du montant total. LORHAK se réserve le droit de refuser tout dossier estimé non conforme à son éthique ou présentant un risque juridique.

ART.03

TARIFS & PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). Le solde est payable à la livraison ou selon l'échéancier défini. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€.

ART.04

CONFIDENTIALITÉ ABSOLUE

LORHAK s'engage à conserver secrets les informations et documents du Client ("Secret des Affaires"). Réciproquement, le Client s'interdit de divulguer les méthodes, outils et audits fournis par LORHAK, qui constituent son savoir-faire exclusif. Cette clause perdure 10 ans après la fin du contrat.

ART.05

OBLIGATION DE MOYENS

Compte tenu de la complexité des technologies et de l'évolution constante des menaces, LORHAK est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité de LORHAK ne saurait être engagée en cas d'attaque informatique survenant malgré les mesures de protection préconisées.

ART.06

RÉSILIATION

En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse. L'acompte versé restera acquis à LORHAK à titre d'indemnité.

POUR LE CLIENT
POUR LORHAK
LORHAK